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Carte d'identité : MAJEUR
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Où faire la demande ?
La mairie de Mongeard n’est pas équipé pour les nouvelles cartes d’identité biométriques. Pour votre demande, veuillez vous rapporcher des mairies les plus proches : Nailloux, Villefranche de Lauragais voire Auterive
Quelles sont les pièces à produire ?
Pour préparer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)
Vous avez un passeport :
Apportez :
- Votre passeport
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
Coût : Gratuit
Vous devez retirer la carte au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validitité : 15 ans.
Vous n'avez pas de passeport :
Apportez :
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
Vous avez un passeport périmé :
En fonction de la date de péremption du passeport, la procédure diffère. Veuillez suivre les démarches ici.
Votre carte d'identité est valide :
- Votre carte d'identité
- Si vous demandez le renouvellement plus d'1 an avant sa date d'expiration : Justificatif d'un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire
- cartonné disponible au guichet)
Carte périmée depuis moins de 5 ans :
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
Vous avez un passeport valide ou périmé :
En fonction de la date de péremption du passeport, la procédure diffère. Veuillez suivre les démarches ici.
Coût : Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.
Dans le cas contraire, le coût esr de 25 € en timbre fiscal.
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police.
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Pour refaire votre carte d'identité, veuillez suivre la procédure et joindre les pièces nécessaire au renouvellement de celle-ci.
Coût : 25 € en timbre fiscal.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Attention : afin d'éviter toute usurpation d'identité, vous devez faire votre déclaration le plus vite possible.
Où faire la déclaration de vol ?
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Brigade de gendarmerie - Nailloux
Tél : 05 34 66 70 10
Adresse
7 Avenue François Miterrand
31560 Nailloux
Horaires d'ouverture
le Lundi : de 14h00 à 18h00
le Mercredi : de 14h00 à 18h00
le Samedi : de 14h00 à 18h00
Pour refaire votre carte d'identité, veuillez suivre la procédure et joindre les pièces nécessaire au renouvellement de celle-ci.
Coût : 25 € en timbre fiscal.
Carte d'identité : Mineur
Pour demander la carte nationale d’identité d’un mineur, l’enfant et son responsable doivent se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’un passeport sécurisé.
Où faire la demande ?
Tout mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
La mairie de Mongeard n’est pas équipé pour les nouvelles cartes d’identité biométriques. Pour votre demande, veuillez vous rapporcher des mairies les plus proches : Nailloux, Villefranche de Lauragais voire Auterive
Quelles sont les pièces à produire ?
Pour préparer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)
Vous avez un passeport :
Apportez :
- Passeport de l'enfant
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
Coût : Gratuit
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Vous n'avez pas de passeport de l'enfant :
Apportez :
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
Vous avez un passeport périmé :
En fonction de la date de péremption du passeport, la procédure diffère. Veuillez suivre les démarches ici.
Votre carte d'identité est valide :
- Votre carte d'identité
- Si vous demandez le renouvellement plus d'1 an avant sa date d'expiration : Justificatif d'un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire
- cartonné disponible au guichet)
Carte périmée depuis moins de 5 ans :
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet)
Vous avez un passeport valide ou périmé :
En fonction de la date de péremption du passeport, la procédure diffère. Veuillez suivre les démarches ici.
Coût : Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police.
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Pour refaire votre carte d'identité, veuillez suivre la procédure et joindre les pièces nécessaire au renouvellement de celle-ci.
Coût : 25 € en timbre fiscal.
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Attention : afin d'éviter toute usurpation d'identité, vous devez faire votre déclaration le plus vite possible.
Où faire la déclaration de vol ?
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Brigade de gendarmerie - Nailloux
Tél : 05 34 66 70 10
Adresse
7 Avenue François Miterrand
31560 Nailloux
Horaires d'ouverture
le Lundi : de 14h00 à 18h00
le Mercredi : de 14h00 à 18h00
le Samedi : de 14h00 à 18h00
Pour refaire votre carte d'identité, veuillez suivre la procédure et joindre les pièces nécessaire au renouvellement de celle-ci.
Coût : 25 € en timbre fiscal.
Passeport : MAJEUR
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Où faire la demande ?
La mairie de Mongeard n’est pas équipé pour les nouveaux passeports biométriques. Pour votre demande, veuillez vous rapporcher des mairies les plus proches : Nailloux, Villefranche de Lauragais voire Auterive
Quelles sont les pièces à produire ?
Pour préparer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)
Vous avez une carte d'identité valide :
Apportez :
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
Coût : Le passeport coûte 86 €
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous n'avez pas de carte d'identité :
Apportez :
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous avez un passeport périmé :
En fonction de la date de péremption du passeport, la procédure diffère. Veuillez suivre les démarches ici.
Votre passeport est valide :
- Votre passeport
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
Coût : Le passeport coûte 86 €
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
En fonction de la date de péremption du passeport, la procédure diffère. Veuillez suivre les démarches ici.
Si le passeport perdu était biométrique
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
S'il s'agissait d'un ancien modèle
En fonction du type de l'ancien passeport, la procédure diffère. Veuillez suivre les démarches ici.
Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Attention : afin d'éviter toute usurpation d'identité, vous devez faire votre déclaration le plus vite possible.
Où faire la déclaration de vol ?
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Brigade de gendarmerie - Nailloux
Tél : 05 34 66 70 10
Adresse
7 Avenue François Miterrand
31560 Nailloux
Horaires d'ouverture
le Lundi : de 14h00 à 18h00
le Mercredi : de 14h00 à 18h00
le Samedi : de 14h00 à 18h00
Pour refaire votre passeport, veuillez suivre la procédure et joindre les pièces nécessaire au renouvellement de celui-ci.
Coût : 86 € en timbre fiscal.
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motif de l'urgence :
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
- soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
- soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Coût : 30 € en timbre fiscal
Passeport : MINEUR
Pour demander le passeport biométrique d’un mineur, l’enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d’une carte d’identité récente.
Où faire la demande ?
La mairie de Mongeard n’est pas équipé pour les nouveaux passeports biométriques. Pour votre demande, veuillez vous rapporcher des mairies les plus proches : Nailloux, Villefranche de Lauragais voire Auterive
Quelles sont les pièces à produire ?
Pour préparer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)
Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
L'enfant a une carte d'identité valide
- Carte d'identité de l'enfant
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes
- Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
L'enfant n'a pas de carte d'identité
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes
- Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous avez une carte périmée :
En fonction de la date de péremption du passeport, la procédure diffère. Veuillez suivre les démarches ici.
Coût :
Retrait du passeport :
Avant 12 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Entre 12 et 13 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
A partir de 13 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler
Il faut présenter les documents originaux.
L'ancien passeport est valide :
- Passeport de l'enfant
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes
- Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
Coût :
L'ancien passeport est périmé :
Selon le type de passeport les démarches sont différentes, veuillez sélectionner votre situation ici.
Retrait du passeport :
Avant 12 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Entre 12 et 13 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
A partir de 13 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
En fonction de la date de péremption du passeport, la procédure diffère. Veuillez suivre les démarches ici.
Si le passeport perdu était biométrique
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Timbre fiscal : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
S'il s'agissait d'un ancien modèle
En fonction du type de l'ancien passeport, la procédure diffère. Veuillez suivre les démarches ici.
Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Attention : afin d'éviter toute usurpation d'identité, vous devez faire votre déclaration le plus vite possible.
Où faire la déclaration de vol ?
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Brigade de gendarmerie - Nailloux
Tél : 05 34 66 70 10
Adresse
7 Avenue François Miterrand
31560 Nailloux
Horaires d'ouverture
le Lundi : de 14h00 à 18h00
le Mercredi : de 14h00 à 18h00
le Samedi : de 14h00 à 18h00
Pour refaire votre passeport, veuillez suivre la procédure et joindre les pièces nécessaire au renouvellement de celui-ci.
Coût : 86 € en timbre fiscal.
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motif de l'urgence :
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.
Il faut présenter les documents originaux.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Coût : 30 € en timbre fiscal
LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Où faire la demande ?
Le dépôt peut se faire à la mairie de votre lieu de naissance ou de votre lieu de domicile.
Quelles sont les pièces à produire ?
Pour préparer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l'acte de naissance de l'enfant,
- et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
L'établissement du livret de famille se fait :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- Sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.
À noter : le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- Acte de mariage
- Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
- Acte de naissance de chacun de vos enfants
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Changement de prénom : personne majeur
La notion de changement de prénom est large. Elle comprend l’adjonction, la suppression, la modification de l’orthographe ou de l’ordre des prénoms.
Où faire la demande ?
Le dépôt peut se faire à la mairie de votre lieu de naissance ou de votre lieu de domicile.
Quelles sont les pièces à produire ?
Pour préparer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)
Justificatifs d'identité et de résidence
- Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- Pièce d'identité originale en cours de validité
- Justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.
Justificatifs de l'intérêt légitime de la demande
Selon votre situation, vous pouvez produire les justificatifs suivants :
- Enfance ou scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
- Vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), copies de courriels professionnels, etc.
- Vie administrative : copies de pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile, etc.
- Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs, etc.
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.
À noter : cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.
Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- Acte de mariage
- Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
- Acte de naissance de chacun de vos enfants
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Changement de prénom : personne mineur
Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. Il faut prouver que votre demande est justifiée par un intérêt légitime. Par exemple si votre prénom vous porte préjudice. En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge des affaires familiales.
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime. Par exemple si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice.
Vous pouvez également demander l’ajout, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.
Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal.
Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Attention : la démarche est différente pour une francisation du prénom dans le cadre de l’acquisition de la nationalité française.
En cas de procédure de changement de sexe devant le tribunal judiciaire, ce dernier est compétent pour faire modifier les prénoms dans les actes de l’état civil.
Où faire la demande ?
Vous vivez en France
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie du lieu où votre acte de naissance a été fait.
Quelles sont les pièces à produire ?
Pour préparer votre dossier, vous pouvez télécharger les documents suivants (format pdf)
Justificatifs de l'identité du demandeur
Selon votre situation, vous devez produire les justificatifs suivants :
- Copie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des parent(s), représentants légaux de l'enfant
- Si nécessaire, preuve de la qualité de représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département, etc.)
- Consentement du mineur s'il a plus de 13 ans : formulaire signé par l'enfant + copie d'une pièce d'identité en cours de validité avec la signature de l'enfant
Justificatif de résidence du demandeur
- Justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.
Justificatifs d'identité du mineur
- Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- Pièce d'identité originale en cours de validité
Justificatifs de l'intérêt légitime de la demande
Selon la situation de l'enfant, vous pouvez produire les justificatifs suivants :
- Enfance ou scolarité : certificat d'accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
- Vie personnelle (famille, amis, loisirs) : attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs, etc.
Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.
À noter : cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.
Actes d'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom
- Acte de naissance de l'enfant
La décision est inscrite sur le registre de l'état civil.
Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d'identité (carte d'identité, passeport).
L'officier d'état civil doit saisir le procureur de la République s'il estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime.
Si le procureur s'oppose au changement de prénom, la décision vous est notifiée.
Vous pouvez alors saisir le juge aux affaires familiales.
Le juge compétent est celui du tribunal auprès duquel le procureur exerce ses fonctions.
Lisez attentivement la décision du Procureur pour connaître les voies et délais de recours.
Nationalite etrangère
La mairie de Montgeard n’est pas habilitée à gérer les titres de séjours ou autres demandes administratives pour kes personnes de nationalité étrangère.
Où faire la demande ?
A la préfecture du département ou son site web.
Pour connaître les adresses et contact des consultats à proximité, cliquez ici.