Décès

En cas de décès d’un proche, vous pouvez procéder à certaines démarches en mairie.

Demande d’acte de décès

Certificat d’hérédité

Pour toute information liée à un décès, merci de vous rapprocher de la mairie ou par l’intermédiaire des pompes funèbres

Se rapprocher de la mairie pour tous projets de travaux à réaliser sur vos concessions

Demande de concession cinquantenaire (tombes, caveaux ou cases au columbarium), se rapprocher de la mairie.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

Prévenir l’employeur ou le Pôle Emploi

Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne.

Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.

Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes.

Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.

Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.

Prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)

Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales.

Prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.

Si nécessaire, faire une demande d’immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

Pour toutes ces dermarches, un acte de décès vous sera demandé.

Une liste des services de Pompes Funèbres est disponible la rubrique annuaire.